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ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Avec votre consentement, Gare d'autocars de Montréal d'autobus Montréal recueille et utilise vos renseignements personnels afin de vous fournir des informations sur les services de transport de passagers par autobus et des services de messagerie par autobus.

L'engagement au respect des renseignements personnels de Gare d'autocars de Montréal d'autobus Montréal à l'égard de ses clients vise à s'assurer de l'excellence du service que nous vous rendons, en assurant la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez quand vous faites affaire avec nous.

Que sont les renseignements personnels ?

L'expression désigne de façon générale tout renseignement relatif à une personne identifiable, consigné sur papier et/ou format électronique. Cela inclut généralement le nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique (courriel) ainsi que les renseignements d'expédition et de crédit de la personne.

Comment Gare d'autocars de Montréal utilise-t-elle vos renseignements personnels ?


Les renseignements personnels ne seront demandés et utilisés qu'à  des fins convenues, soit :
  • de répondre à vos demandes de services, de produits ou de renseignements.
  • de vous offrir l'occasion de participer à  des concours et/ou des promotions.
  • d'améliorer notre service à  la clientèle, nos produits et services.
  • de satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels en tableaux sommaires qui n'identifient plus la personne et qui sont utilisés strictement aux fins d'analyses statistiques.

Vous pouvez choisir de ne pas nous donner de renseignements personnels, sauf si cela est requis par la loi ou d'autres exigences pertinentes. Toutefois, si vous optez pour ce choix, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le service requis. Par exemple, si vous faites la demande pour un achat de billet avec une carte de crédit, vous serez obligé de nous fournir certains renseignements financiers.

Comment votre consentement est-il obtenu ?

Il y a deux façons de nous accorder votre consentement afin que nous puissions utiliser vos renseignements personnels :

1. Consentement tacite - vous fournissez vos renseignements personnels afin d'obtenir un produit ou un service. Par exemple, vous pouvez nous donner votre nom et adresse pour que nous puissions vous envoyer un billet d'autobus acheté en ligne par notre entremise.

2. Consentement exprès - vous fournissez vos renseignements dans le cadre d'un processus de demande. Par exemple, lorsque vous faites une demande d'achat en ligne avec une carte de crédit, il est clairement indiqué pendant le processus de demande qu'en appuyant sur la touche "suivant", vous reconnaissez ce fait et vous consentez à l'utilisation des renseignements que vous avez soumis dans le processus de demande.

À l'occasion, vous pouvez participer aux concours, sondages et/ou aux promotions organisés par Gare d'autocars de Montréal. Dans le cadre de votre participation, il se peut que l'on vous demande vos coordonnées afin de vous tenir au courant de produits et de services qui sont susceptibles de vous intéresser.

Comment Gare d'autocars de Montréal protège-t-elle vos renseignements personnels ?

Gare d'autocars de Montréal s'engage à :

  • Ne recueillir, n'utiliser et ne conserver vos renseignements personnels que pour les buts spécifiés.
  • Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels au moyen de mécanismes de sécurité appropriés et efficaces - tant sur papier qu'en format électronique.
  • Ne conserver vos renseignements personnels que pendant la durée requise pour la prestation des produits et des services que vous utilisez, et pour une période subséquente raisonnable, ou selon les prescriptions de la loi.
  • Ne divulguer vos renseignements à un tiers seulement si vous consentez ou pour satisfaire à une exigence légale pertinente.
  • S'assurer de garder vos renseignements exacts et à jour aux fins convenues.
  • Vous permettre l'accès à vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la LPRPDE et sous réserves des exceptions permises par la loi.
  • Ne pas endosser de listes d'envoi, ne pas souscrire aux services de distributeurs de "courriel" de masse (SPAM), ne pas vendre ou céder la liste des clients.

Notre site Internet www.gamtl.com

À titre d'utilisateur de notre site Internet, vos renseignements personnels sont également protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et des Documents Électroniques - LPRPDÉ

À l'instar d'autres sites Internet, Gare d'autocars de Montréal recueille automatiquement certains renseignements qui ne sont pas d'ordres personnels, tel que les adresses IP. Il s'agit d'un code numérique qui ne vous identifie pas personnellement mais qui nous permet de gérer notre site Internet et de compiler des renseignements relatifs aux visites du site Internet pour notre usage interne.

Notre site ne fait pas présentement usage de témoins (cookies). Un témoin électronique permanent est une technologie qui permet d'installer un certain nombre de renseignements relatifs à un site Internet dans l'ordinateur de l'utilisateur afin de reconnaître cet ordinateur lors de ses visites subséquentes.

Notre site contient également des liens à  d'autres sites Internet offrant des renseignements qui pourraient intéresser nos clients. Ces liens sont fournis à  titre d'information uniquement.

Bien que Gare d'autocars de Montréal s'efforce d'ajouter des liens à des sites dignes de confiance, nous ne pouvons assumer les responsabilités ou obligations relatives aux autres sites, ni assurer le contrôle de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels sur ces autres sites. Nous vous encourageons donc à  bien examiner la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites quand vous les visiterez.

Comment puis-je communiquer avec Gare d'autocars de Montréal si j'ai une question à poser au sujet des renseignements personnels et de la protection de la vie privée ?

Si vous avez des questions à nous poser au sujet de la protection de la vie privée et/ou de vos renseignements personnels, Gare d'autocars de Montréal offre les moyens que voici afin de communiquer avec le département de la protection des renseignements personnels :

Courriel :
info@gamtl.com
Adresse postale :
Gare d'autocars de Montréal
Protection des renseignements personnels
1717, rue Berri
Montréal (Québec) H2L 4E9
Télécopieur :
(514) 843-3253

Nous nous efforcerons de répondre à  vos demandes et de donner suite à  vos préoccupations dans un délai raisonnable et conformément à la LPRPDÉ.

Nous demandons aux personnes qui déposent une demande de renseignements personnels ou une question relative à  notre politique, de fournir le plus possible de détails précis car cela nous aidera à répondre à leur demande dans les meilleurs délais.

Changements à la politique sur la protection de la vie privée

Afin de s'adapter à des changements possibles dans les produits, services, technologie ou exigences de la loi, Gare d'autocars de Montréal peut, à  l'occasion, modifier ou enlever une ou des parties de son engagement à l'égard de la protection de la vie privée afin d'assurer la protection continue des renseignements personnels de ses clients.


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